18.5.07

En Chine, les avocats antipollution dénoncent les entraves mises à leur action

Le Monde - Mardi 15 mai 2007

Il y a moins de dix ans, peu connaissaient l'avocat Wang Canfa et son Centre d'assistance légale aux victimes de la pollution (CLAPV), une ONG qu'il a créée en 1998 au sein de la Faculté de science politique et de droit de l'université de Chine, à Pékin, où il enseigne les lois environnementales. Aujourd'hui, le numéro vert du centre reçoit en moyenne une dizaine d'appels par jour, la plupart en provenance des campagnes, où vivent plus d'un Chinois sur deux et où le contrôle antipollution est très aléatoire. Dans le trois-pièces qui sert de bureau à l'ONG sur le campus de l'université, deux étudiantes bénévoles notent les doléances de leurs interlocuteurs, puis les soumettent aux avocats de l'équipe.


Les cas qui aboutissent à des actions en justice - une quinzaine par an - sont défendus gratuitement. "Dans les campagnes, les gens sont souvent pauvres. La pollution, en affectant leurs moyens de subsistance, les affaiblit encore davantage. C'est très lourd pour eux d'intenter une action en justice", explique Wang Canfa, dont l'action, à défaut d'être financièrement aidée par le gouvernement, est du moins reconnue en haut lieu. Sur le terrain, ces "avocats aux pieds nus" sont les seuls à opposer une résistance à ceux qui polluent impunément : les contrôles ne parviennent pas à être dissuasifs car les amendes sont trop faibles et les sanctions rarement appliquées.

Seuls un tiers des quelque 90 procès défendus par M. Wang et son équipe depuis 1998 ont été remportés. Selon l'ONG, la plupart des échecs résultent de décisions abusives des cours de justice : dans les cas jugés sensibles, la décision finale émane en coulisse du comité des affaires légales du Parti communiste local, qui a pouvoir de veiller à ce que la justice soit conforme à la "ligne" du parti - en réalité, aux intérêts des caciques locaux et de leurs protégés. Or, les entreprises polluantes sont une source de revenus pour les localités. "Systématiquement, le pouvoir local prend le parti des pollueurs", constate Zhang Jingjing, une ancienne avocate d'affaires qui a rejoint l'ONG.

PROCÈS EN NOM COLLECTIF

Par souci de rationalisation, les procès en nom collectif sont autorisés en Chine dans les campagnes (alors qu'ils sont par exemple proscrits à Pékin), et c'est sous cette forme que sont lancées la plupart des actions défendues par le CLAPV. En 2005, la victoire des habitants de Pingnan, dans la province du Fujian, face à une entreprise chimique locale, défraya la chronique car elle regroupa un nombre record de plaignants (plus de 1 700). "Certes, les plaignants furent déçus par la faiblesse des compensations, dit Mme Zhang. Mais la victoire a eu beaucoup d'impact : le gouvernement local a changé d'attitude et a entamé des discussions avec les paysans, alors qu'il avait toujours refusé de le faire." Dans le Jiangsu, le CLAPV a obtenu une indemnisation pour 97 éleveurs de poissons dont les étangs ont été contaminés. Dans le Hebei, 200 personnes ont intenté une action contre les émissions toxiques d'une centrale thermique.

Mais le succès, tout relatif, des actions en nom collectif a déjà provoqué un retour de bâton, et, depuis 2006, elles sont plus difficiles à monter : "Il faut désormais obtenir l'accord du barreau où se tient le procès. Les avocats qui y participent doivent recevoir l'approbation des partenaires du cabinet dans lequel ils sont enregistrés, ce qui ouvre la porte à toutes les pressions", dénonce Mme Zhang. En outre, ces actions sont désormais restreintes aux tribunaux subalternes - où les juges sont plus corrompus. "Alors on fait autrement. Par exemple en amenant le comité de village à porter plainte au nom des habitants. Mais, souvent, le comité n'est pas indépendant", poursuit-elle.

Ces nouvelles restrictions contredisent les résolutions prises par le ministère de l'environnement, qui en appelle à améliorer les mécanismes de participation du public dans la protection de l'environnement et à une action élargie des ONG. "C'est hypocrite car il y a de plus en plus de conflits liés à l'environnement, déclare Zhang Jingjing. Les tribunaux n'ont pas les moyens de les traiter individuellement. Les actions en nom collectif sont la meilleure façon de canaliser la colère qui provoque chaque année quelque 40 000 disputes autour des questions environnementales."
Brice Pedroletti

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